J.O. 185 du 11 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 août 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0600172D


Par décret en date du 10 août 2006, la congrégation Province de France de la congrégation des oblats de Saint François de Sales, dont le siège est 30, faubourg des Balmettes, à Annecy (Haute-Savoie), est légalement reconnue.